Conditions générales

Informations sur l'entreprise

Studio Congo BV
Nom commercial de la boutique en ligne : E. DIERCK
Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique
info@e-dierck.be
+32 476 71 81 98
BE0628557822
Studio Congo BV, Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, RPR Gand, section Dendermonde

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique d'E. DIERCK, une BV ayant son siège social à Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, TVA BE 0628557822, RPR Gand section Dendermonde, (ci-après 'E. DIERCK') offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (“Client”). Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne d'E. DIERCK, le Client doit accepter expressément ces Conditions, ce qui implique son accord sur l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par E. DIERCK.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours TVA comprise et toutes les autres taxes ou impôts que le Client doit supporter.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.

La mention du prix ne concerne que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l'offre n'engagent pas E. DIERCK. E. DIERCK n'est tenu à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies que par une obligation de moyens. E. DIERCK n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modes de livraison, nous demandons au Client de contacter au préalable notre service client.

L'offre est valable tant que les stocks le permettent et peut être modifiée ou retirée à tout moment par E. DIERCK. E. DIERCK ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

La procédure de commande se déroule au minimum par les étapes suivantes :

• Vous sélectionnez le produit que vous souhaitez acquérir.
• Vous sélectionnez toutes les options que vous souhaitez ajouter.
• Vous placez le produit dans le panier.
• Vous répétez ces étapes jusqu'à ce que vous ayez placé tous vos achats dans le panier.
• Vous procédez au paiement et créez éventuellement un compte sur le site.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte de crédit
• par carte bancaire

E. DIERCK est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans tous les pays membres de l'UE.
La livraison est effectuée par un service de colis que E. DIERCK juge le plus approprié, avec facturation des frais d'expédition au client.

Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Toute détérioration visible et/ou manquement qualitatif d'un article ou autre manquement lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à E. DIERCK.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession des biens. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du Client a reçu l'instruction de transporter les biens et que ce choix n'a pas été offert par E. DIERCK.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de E. DIERCK jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage à informer, si nécessaire, des tiers de la réserve de propriété de E. DIERCK, par exemple à quiconque qui pourrait saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne chez E. DIERCK en tant que consommateurs.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer E. DIERCK (Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique, info@e-dierck.be) par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens sans délai, mais en tout cas pas plus tard que 14 jours calendaires après le jour où il a informé E. DIERCK de sa décision de se rétracter du contrat, à E. DIERCK, Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique. Le Client est à temps s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et les instructions d'utilisation. Si le produit retourné a d'une manière ou d'une autre perdu de sa valeur, E. DIERCK se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe ici est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il pourrait le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Lorsqu'un article a subi une dépréciation en raison de l'utilisation par le Client, cela sera facturé au Client.

Si le Client se rétracte du contrat, E. DIERCK remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que E. DIERCK a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Dans le cas de contrats de vente, E. DIERCK peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré tous les biens.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par E. DIERCK ne seront pas remboursés.

E. DIERCK rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de contenu numérique qui n'a pas été fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Client et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation (par ex. bon cadeau).

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter E. DIERCK et renvoyer l'article à ses frais à E. DIERCK.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit informer E. DIERCK dès que possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est perdu.

La (commerciale et/ou légale) garantie ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, de l'utilisation de l'article en contradiction avec l'objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des modifications ou des changements apportés à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, sont considérés comme n'étant pas des vices cachés, sauf preuve du contraire par le Client.

Article 9 : Service client

Le service client d'E. DIERCK est joignable au numéro de téléphone +32 476 71 81 98, par e-mail à info@e-dierck.be ou par courrier à l'adresse suivante Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique. Toute plainte peut y être adressée.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose E. DIERCK, le Client en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la défaillance est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. De plus, le Client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, E. DIERCK se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, Studio Congo BV respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous avez communiquées ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, des fins publicitaires et/ou marketing. Vous disposez d'un droit légal d'accès et de correction éventuelle de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez faire une demande écrite, datée et signée à Studio Congo BV, Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique, info@studio-congo.be, obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données pour le marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données pour le marketing direct. À cet effet, vous pouvez toujours vous adresser à Studio Congo BV, Oulstbergstraat 3, 1570 Pajottegem, Belgique, info@studio-congo.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ou ne les vendrons pas à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière codée, E. DIERCK n'a donc pas accès à votre mot de passe.

E. DIERCK tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@studio-congo.be.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur.  Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour E. DIERCK de ne pas exercer à tout moment l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer tout droit en découlant, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'E. DIERCK. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux de Dendermonde sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR ( http://ec.europa.eu/consumers/odr/).